Règlement intérieur

Le Règlement intérieur précise, dans le respect des Statuts, le fonctionnement de l’association Les Commettants.

Ce Règlement intérieur doit être accepté par tous les membres au moment de l’adhésion et respecté en permanence.

Conformément aux Statuts de l’association, ce Règlement intérieur peut être modifié à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés en Assemblée Générale si la demande de modification a été portée à l’ordre du jour.

Le Règlement intérieur modifié s’impose à tous les adhérents dès la publication du procès-verbal de l’Assemblée Générale qui a décidé des modifications.

 

Article 1 : Modalités d’adhésion

Les adhésions se réalisent par papier libre ou via le site internet de l’association : www.lescommettants.fr

Les personnes désirant adhérer doivent remplir le bulletin d’adhésion et accepter les Statuts et le Règlement intérieur.

La personne sera alors considérée comme adhérente et bénéficiera de toutes les capacités données aux adhérents de l’association.

L’association rappellera régulièrement à chaque adhérent qu’il peut faire un don à l’association pour assurer son bon fonctionnement.

 

Article 2 : Base de données des adhérents

Une base de données, propriété de l’association et sécurisée, contiendra les données des adhérents recueillies par le remplissage des bulletins d’adhésion.

Le fichier d’adhérents est confidentiel. Seuls les Commettants en charge du secrétariat et de la trésorerie de l’association y ont accès. Ces personnes sont tenues au secret des informations contenues dans ce fichier. Aucune transmission d’information à des tiers n’est permise sans l’accord de l’adhérent.

Chaque adhérent doit faire connaître au secrétariat de l’association le changement de ses coordonnées pour maintenir la base de données à jour.

 

Article 3 : Perte du statut d’adhérent

Démission : retrait de la base de données des adhérents acté à la réception de l’information par l’association.

Décès : retrait de la base de données des adhérents acté à la réception de l’information par l’association.

Radiation : tout membre radié par l’association perd, à la date de la décision, son statut d’adhérent et les capacités qu’il confère.

 

Article 4 : Gestion des conflits et radiation

La bienveillance et le respect sont indispensables entre les Commettants et vis-à-vis de l’extérieur quand on s’exprime ou agit en tant que Commettant. Tout propos ou agissement s’écartant de cette règle ou de la loi peut entraîner un rappel à l’ordre de la part des autres Commettants (auto-discipline). S’il est officiellement fait état (par écrit) au secrétariat de l’association d’un litige ou d’un grief par rapport à un ou plusieurs adhérents, le secrétariat formera un Conseil d’Arbitrage par le tirage au sort de 5 Commettants.

Tout adhérent peut être tiré au sort sauf les membres de l’équipe de secrétariat.

Un Commettant peut refuser de faire partie d’un Conseil d’Arbitrage.

Les adhérents mis en cause peuvent demander la révocation d’un Commettant tiré au sort s’ils démontrent une absence de neutralité par rapport à l’objet du conflit. Le secrétariat jugera le bien-fondé de cette demande de révocation avant de l’accepter.

Que ce soit par refus ou révocation, le secrétariat tirera d’autres adhérents au sort pour remplacer les précédents et avoir un Conseil d’Arbitrage formé de 5 adhérents.

D’autres Conseils d’Arbitrages seront formés, via de nouveaux tirages au sort, à chaque fois qu’un litige devra être tranché.

Le Conseil d’Arbitrage écoutera chaque partie et permettra le débat entre elles.

Le Conseil d’Arbitrage acceptera les éléments que les parties voudront porter à sa connaissance. Il respectera la confidentialité des échanges et de tous les éléments qui lui auront été communiqués.

L’objectif premier d’un Conseil d’Arbitrage est de trouver une résolution au conflit qui satisfasse au mieux toutes les parties. Dans ce sens il peut formaliser des recommandations aux parties.

Si nécessaire, le Conseil d’Arbitrage peut formaliser des injonctions qui s’imposeront aux adhérents à qui elles s’adressent.

Enfin, le Conseil d’Arbitrage a également le pouvoir, s’il juge que la gravité des éléments est suffisante, de décider de la radiation d’un ou plusieurs des adhérents concernés si au moins trois des cinq membres font ce choix.

Les décisions du Conseil d’Arbitrage feront l’objet d’un procès-verbal daté et signé par les 5 membres de ce Conseil et par les Commettants concernés par ces décisions.

 

Article 5 : Dossiers et archives

Tous les dossiers et toutes les archives concernant l’association seront conservés et sécurisés par les équipes de secrétariat, de trésorerie et des systèmes d’information.

Les fichiers contenant des données sensibles (comme la base de données des adhérents) seront seulement visibles par les membres du secrétariat, de la trésorerie et des systèmes d’information.

 
 

Article 6 : Secrétariat

Une équipe de plusieurs Commettants composera l’équipe de secrétariat. Les membres seront volontaires et approuvés en Assemblée Générale. L’équipe pourra être recomposée chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Si un membre abandonne la fonction, un appel au volontariat sera lancé. Si plusieurs personnes sont candidates, une prise de décision conforme à l’article 12 du Règlement intérieur déterminera les personnes sélectionnées.

L’équipe de secrétariat est responsable, entre autres :

– de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales ;

– de répondre aux e-mails ;

– de la circulation des informations ;

– de la tenue à jour de la base de données des adhérents ;

– de la tenue des dossiers et de leur archivage ;

– de la restitution de l’activité en Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 7 : Trésorerie

Une équipe de plusieurs Commettants composera l’équipe de trésorerie. Les membres seront volontaires et approuvés en Assemblée Générale. L’équipe pourra être recomposée chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Si un membre abandonne la fonction, un appel au volontariat sera lancé. Si plusieurs personnes sont candidates, une prise de décision conforme à l’article 12 du Règlement intérieur déterminera les personnes sélectionnées.

L’équipe de trésorerie est responsable, entre autres :

– d’éclairer les adhérents sur les décisions portant sur les choix financiers de l’association ;

– du suivi du compte bancaire ;

– des moyens de paiements ;

– des contrats avec les partenaires ayant un impact financier ;

– de la restitution des comptes en Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 8 : Systèmes d’information

Une équipe de plusieurs Commettants composera l’équipe des systèmes d’information. Les membres seront volontaires et approuvés en Assemblée Générale. L’équipe pourra être recomposée chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Si un membre abandonne sa fonction, un appel au volontariat sera lancé. Si plusieurs personnes sont candidates, une prise de décision conforme à l’article 12 du Règlement intérieur déterminera les personnes sélectionnées.

L’équipe des systèmes d’information est responsable, entre autres, de sécuriser et mettre à jour le site internet et les divers outils utilisés.

 

Article 9 : Communication externe

L’équipe de communication est composée de tous les adhérents volontaires en charge des outils de communication listés ci-dessous et approuvés en Assemblée Générale. Son objectif est d’assurer une coordination entre ces différents outils afin de présenter au mieux l’association aux adhérents et au public.

 

Le site internet

Le site internet www.lescommettants.fr présente l’association, son actualité et le projet de société des Commettants. Il donne un accès aux outils utilisés par l’association. Le site internet permet également de contacter l’association, d’y adhérer et de faire un don.

 

La Gazette des Commettants

La Gazette des Commettants informe les adhérents et le grand public de la vie de l’association. Les articles sont rédigés par les membres de l’association et validés par l’équipe de communication.

 

Les réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos

L’association utilise les réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos pour présenter son activité, son actualité et créer des espaces d’échange grand public et d’autres réservés aux adhérents.

 

Article 10 : Remboursement des frais engagés

Un adhérent engageant des frais personnels pour le compte de l’association et en accord avec l’association, peut prétendre au remboursement des frais engagés sur justificatifs.

Une convention, en guise d’accord, sera conclue avec le secrétariat et la trésorerie avant l’engagement des frais.

 

Article 11 : Assemblées Générales

Le secrétariat doit prévenir les adhérents de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire au moins 2 semaines à l’avance si elles se tiennent sur internet, ou 1 mois à l’avance si c’est une réunion physique, en communiquant l’ordre du jour.

 

Article 12 : Consensus

Le consensus est le mode de décision prioritairement utilisé par Les Commettants.

Pour chaque sujet il consiste en la co-construction d’une proposition. L’écoute des doléances et idées de chacun est au centre du processus afin d’aboutir à une proposition commune.

S’il n’y a plus d’objections manifestes, la proposition est acceptée.

Aucune décision n’est définitive, si de nouvelles objections ou propositions apparaissent, Les Commettants les écouteront et réévalueront leur position commune.

 

Article 13 : Modalités de sélection du Représentant

Si plusieurs Commettants désirent être le Représentant de l’association pour l’élection Présidentielle, une primaire interne sera organisée.


Chaque adhérent souhaitant devenir Représentant doit respecter les conditions légales de candidature et d’éligibilité. Il doit également respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’association, ainsi que signer et respecter la Charte du Candidat.

Les volontaires pourront se présenter aux adhérents selon des modalités de candidature communes à tous les candidats.

La sélection se fera selon les modalités suivantes :

Tour qualificatif : les 10 candidats ayant le plus de soutiens d’adhérents sont qualifiés.
Tour final : jugement majoritaire pour déterminer le Représentant.

Pendant la campagne électorale le rôle du Représentant sera de défendre la Démocratie consensuelle, illustrée par le projet de société bâtit par les Commettants.

S’ils estiment cela nécessaire à l’atteinte de leur objectif lors d’une Assemblée Générale, les Commettants pourront désigner des Représentants qui seront candidats aux élections législatives.

Le choix des Représentants relèvera des modalités suivantes :

Tour qualificatif : les 3 binômes (homme-femme ou femme-homme) de candidats ayant le plus de soutiens d’adhérents sont qualifiés dans leur circonscription.

Tour final : jugement majoritaire pour déterminer le binôme de Représentants.

 

Article 14 : Perte du rôle de candidat

Un candidat peut être révoqué à tout moment pendant la primaire s’il ne respecte plus les Statuts, le Règlement Intérieur ou la Charte du Candidat et s’il ne remplit plus les conditions légales d’éligibilité.

Les modalités de révocation sont les mêmes que celles exposées à l’article 4.

 

Article 15 : Perte du rôle de Représentant

Un Représentant peut être révoqué à tout moment pendant la campagne électorale ou pendant le mandat s’il ne respecte plus les Statuts, le Règlement Intérieur ou la Charte du Représentant et s’il ne remplit plus les conditions légales d’éligibilité

La révocation sera décidée en Assemblée Générale Extraordinaire, après la préparation du dossier par un Conseil d’Arbitrage conforme à l’article 4.

Si un Représentant perd ou abandonne son rôle pendant la campagne électorale, il sera proposé au candidat arrivé derrière lui lors de la primaire (ou aux candidats suivants en cas de refus) de le remplacer.

Si un Représentant abandonne ses engagements pendant son mandat électoral, il sera radié de l’association.

 

Règlement intérieur mis à jour par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 2020.