Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise, dans le respect des statuts, le fonctionnement de l’association Les Commettants.

Ce règlement intérieur doit être accepté par tous les membres au moment de l’adhésion et respecté en permanence.

Conformément aux statuts de l’association, ce règlement intérieur peut être modifié à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés en Assemblée Générale si la demande de modification a été portée à l’ordre du jour.
Le règlement intérieur modifié s’impose à tous les adhérents dès la publication du procès-verbal de l’Assemblée Générale qui a décidé des modifications.

TITRE I : LES COMMETTANTS

Article 1 : Modalités d’adhésion

Les adhésions se réalisent par papier libre ou via le site internet de l’association : www.lescommettants.fr
Les personnes désirant adhérer doivent remplir le bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation.
Dès réception des informations du bulletin d’adhésion et du montant de la cotisation, la personne sera considérée comme adhérente à l’association pour une année et bénéficiera de toutes les capacités données aux adhérents de l’association.
A l’échéance de l’année, la personne devra renouveler son adhésion pour maintenir ses capacités au sein de l’association. L’association indiquera à l’adhérent la proximité de cette échéance.
Le renouvellement se réalise par le paiement d’une nouvelle cotisation.

Article 2 : Base de données des adhérents

Une base de donnée, propriété de l’association et sécurisée, contiendra les données des adhérents recueillies par le remplissage des bulletins d’adhésion.
Le fichier d’adhérents est confidentiel. Seuls les Commettants en charge du secrétariat, de la trésorerie de l’association et de la gestion des adhérents y ont accès. Ces personnes sont tenues au secret des informations contenues dans ce fichier. Aucune transmission d’information à des tiers n’est permise sans l’accord de l’adhérent.
Chaque adhérent doit faire connaître au secrétariat de l’association le changement de ses coordonnées pour maintenir la base de données à jour.

Article 3 : Perte du statut d’adhérent

Démission : retrait de la base de données des adhérents acté à la réception de la lettre de démission adressée à l’association par courrier postal.
Décès : retrait de la base de données des adhérents acté à la réception du certificat de décès d’un adhérent adressé à l’association par courrier postal.
Radiation : tout membre radié par l’association perd, à la date de la décision, son statut d’adhérent et les capacités qu’il confère.

Article 4 : Gestion des conflits et radiation

La bienveillance et le respect sont indispensables entre les Commettants et vis-à-vis de l'extérieur quand on s'exprime ou agit en tant que Commettant. Tout propos ou agissement s'écartant de cette règle ou de la loi peut entraîner un rappel à l'ordre de la part des autres Commettants (auto-discipline). S’il est officiellement fait état (par écrit) au secrétariat de l’association d’un litige ou d’un grief par rapport à un ou plusieurs adhérents, le secrétariat formera un Conseil d’Arbitrage par le tirage au sort de cinq Commettants.

Tout adhérent peut être tiré au sort sauf les membres de l’équipe de secrétariat.
Un Commettant peut refuser de faire partie d’un Conseil d’Arbitrage.
Les adhérents mis en cause peuvent demander la révocation d’un Commettant tiré au sort s’ils démontrent une absence de neutralité par rapport à l’objet du conflit. Le secrétariat jugera le bien fondé de cette demande de révocation avant de l'accepter.

Que ce soit par refus ou révocation, le secrétariat tirera d’autres adhérents au sort pour remplacer les précédents et avoir un Conseil d’Arbitrage formé de cinq adhérents.
D’autres Conseils d’Arbitrages seront formés, via de nouveaux tirages au sort, à chaque fois qu’un litige devra être tranché.

Le Conseil d’Arbitrage écoutera chaque partie et permettra le débat entre elles.
Le Conseil d’Arbitrage acceptera les éléments que les parties voudront porter à sa connaissance. Il respectera la confidentialité des échanges et de tous les éléments qui lui auront été communiqués.

L’objectif premier d’un Conseil d’Arbitrage est de trouver une résolution au conflit qui satisfasse au mieux toutes les parties. Dans ce sens il peut formaliser des recommandations aux parties.

Si nécessaire, le Conseil d’Arbitrage peut formaliser des injonctions qui s’imposeront aux adhérents à qui elles s’adressent.

Enfin, le Conseil d’Arbitrage a également le pouvoir, s’il juge que la gravité des éléments est suffisante, de décider de la radiation d’un ou plusieurs des adhérents concernés si au moins trois des cinq membres font ce choix.

Les décisions du Conseil d'Arbitrage feront l'objet d'un procès-verbal daté et signé par les 5 membres de ce Conseil et par les commettants concernés par ces décisions.

Article 5 : Dossiers et archives

Tous les dossiers et toutes les archives concernant l’association seront conservés et sécurisés par les équipes de secrétariat, de trésorerie et des systèmes d'information.
Les fichiers contenant des données sensibles (comme la base de données des adhérents) seront seulement visibles par les membres du secrétariat, de la trésorerie et des systèmes d'information.

Article 6 : Secrétariat

Une équipe de plusieurs Commettants composera l’équipe de secrétariat. Les membres seront volontaires et approuvés en Assemblée Générale. L’équipe pourra être recomposée chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Si un membre abandonne la fonction, un appel au volontariat sera lancé. Si plusieurs personnes sont candidates, un vote déterminera la personne sélectionnée en Assemblée Générale Stratégique.

L’équipe de secrétariat est responsable, entre autres :
- de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales ;
- de répondre aux e-mails ;
- de la circulation des informations ;
- de la tenue à jour de la base de donnée des adhérents ;
- de la tenue des dossiers et de leur archivage ;
- de la restitution de l’activité en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 : Trésorerie

Une équipe de plusieurs Commettants composera l’équipe de trésorerie. Les membres seront volontaires et approuvés en Assemblée Générale. L’équipe pourra être recomposée chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Si un membre abandonne la fonction, un appel au volontariat sera lancé. Si plusieurs personnes sont candidates, un vote déterminera la personne sélectionnée en Assemblée Générale Stratégique.

L’équipe de trésorerie est responsable, entre autres :
- d’éclairer les adhérents sur les décisions portant sur les choix financiers de l’association ;
- du suivi du compte bancaire ;
- des moyens de paiements ;
- des contrats avec les partenaires ayant un impact financier ;
- de la restitution des comptes en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Systèmes d'information

Une équipe de plusieurs Commettants composera l’équipe des systèmes d'information. Les membres seront volontaires et approuvés en Assemblée Générale. L’équipe pourra être recomposée chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Si un membre abandonne sa fonction, un appel au volontariat sera lancé. Si plusieurs personnes sont candidates, un vote déterminera la personne sélectionnée en Assemblée Générale Stratégique.

L’équipe des systèmes d'information est responsable, entre autres :
- de sécuriser et mettre à jour le site internet et les divers outils utilisés.

Article 9 : Communication externe

L’équipe de communication est composée de tous les adhérents volontaires en charge des outils de communication listés ci-dessous et approuvés en Assemblée Générale. Son objectif est d’assurer une coordination entre ces différents outils afin de présenter au mieux l’association aux adhérents et au public.

Le site internet
Le site internet www.lescommettants.fr présente l’association, son actualité et projet de société des Commettants. Il donne un accès aux outils utilisés par l'association. Le site internet permet également de contacter l’association, d’y adhérer et de faire un don.

La Gazette des Commettants
La Gazette des Commettants informe les adhérents et le grand public de la vie de l’association. Les articles sont rédigés par les membres de l’association et validés par l’équipe de communication.

Les réseaux sociaux
L’association utilise les réseaux sociaux pour présenter son activité, son actualité et créer des espaces d’échange grand public et d’autres réservés aux adhérents.

La chaîne Youtube
La chaîne Youtube recense les vidéos réalisées par l’association et ses adhérents.

Article 10 : Remboursement des frais engagés

Un adhérent engageant des frais personnels pour le compte de l’association et en accord avec l’association, peut prétendre au remboursement des frais engagés sur justificatifs.
Une convention, en guise d’accord, sera conclue avec le secrétariat et la trésorerie avant l’engagement des frais.

Article 11 : Assemblées Générales

Les Assemblées Générales Stratégiques (AGS) permettent aux adhérents de prendre les nombreuses décisions stratégiques qui jalonneront la vie de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se tient annuellement et permet notamment de faire le bilan de l’activité et des comptes de l’association sur l’année écoulée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se tient sur demande des adhérents selon les conditions fixées dans les statuts.

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés qu’en AGO ou AGE.

Les Assemblées Générales sont ouvertes à tous les adhérents. Le secrétariat doit prévenir les adhérents de la tenue d’une Assemblée Générale au moins 48 heures à l'avance pour les AGS et au moins 1 mois à l’avance pour les AGO et AGE en communiquant l’ordre du jour.

Les décisions sont validées à la majorité absolue des adhérents présents, sauf une décision de modification des statuts qui ne peut être validée que par au moins 75 % des adhérents présents ou représentés en AGO ou en AGE.

Un commettant absent à une AG peut donner procuration à un commettant présent pour pouvoir s'exprimer et voter en son nom au cours de l'AG. Pour cela il doit envoyer un mail au secrétariat pour désigner le commettant qui le représentera et l'AG concernée. Un commettant présent ne peut porter la procuration que d'un seul adhérent absent.

Article 12 : Prises de décision

Les Commettants utiliseront diverses modalités de décision consensuelle en fonction de la situation :

- Le consensus : consiste en l'accord des volontés sans aucune opposition formelle. L'écoute de chacun, notamment des personnes en désaccord, est au centre du processus afin de verbaliser une proposition "commune". S'il n'y a plus d'objection manifeste, la proposition est acceptée.
- Le consentement : une proposition martyr est proposée par un membre et soumise au débat (arguments et contre-arguments) pour l'amender et trouver une proposition acceptable par tous.
En cas de choix multiple :
- Le vote "Condorcet" : chaque proposition est comparée en duel avec les autres.
- Le vote pondéré (ou jugement majoritaire) : une mention est donnée à chaque proposition (Très bien, Bien, Passable, Insuffisant, Très insuffisant).
- Le vote par classement : on classe les propositions par ordre de préférence.
- Le vote par points : on répartit les points entre les propositions selon ses préférences.
- Le suffrage majoritaire /majorité qualifiée à un ou plusieurs tours : on choisit sa proposition privilégiée.

Le choix du mode de décision est fait lors des réunions par les personnes présentes d'un commun accord. Les comptes-rendus des réunions indiqueront les modes de décision choisis.

TITRE II LE PROJET DE SOCIETE

Article 13 : Le projet de société

Le projet de société sera construit par les Commettants en partant des fondamentaux jusqu'aux détails.
Le but est d'avoir un projet de société global et cohérent où les items s'articuleront harmonieusement entre eux.

Toutes les idées politiques sont potentiellement acceptables. Chaque commettant respectera les points de vue des autres commettants pendant les travaux et débats, dans l'objectif de maintenir une ambiance exclusivement constructive.

Ce projet de société sera toujours évolutif en fonction du contexte, des nouveaux adhérents et des nouvelles idées si une nouvelle proposition apporte une adhésion supérieure. Cela assurera une démocratie perpétuellement vivante et un programme toujours adapté au contexte et respectueux de la volonté du groupe.

Le projet de société sera consultable sur le site internet des Commettants.

TITRE III : LES PRÉPOSÉS

Article 14 : Participation aux élections

Les Commettants ne s'intéressent pas aux places et aux élections qui ne permettent pas de changer le système.
Ainsi nous ne participerons qu'à l'élection présidentielle et aux législatives qui seules permettent d'accéder à la Constitution afin de pouvoir mettre en place notre projet de société.

Article 15 : Modalités de candidature aux élections

Pour les élections les Commettants désigneront leurs Préposés pour défendre le projet commun pendant la campagne électorale.

Si plusieurs commettants désirent être Préposés à la même élection, des primaires internes seront organisées afin de déterminer nos représentants.

Chaque adhérent souhaitant devenir Préposé doit respecter les conditions légales de candidature et d'éligibilité. Il doit également respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l'association, ainsi que signer et respecter la Charte des Préposés.

Les volontaires pourront se présenter aux adhérents selon des modalités de candidature communes à tous les candidats.

Les candidats seront départagés par le nombre de soutiens reçus par des adhérents pendant la phase qualificative puis par un scrutin au jugement majoritaire pendant la phase finale, dans le respect de la loi sur la parité.

Élections présidentielles :
Tour qualificatif : les 10 candidats ayant le plus de soutiens d’adhérents sont qualifiés.
Tour final : jugement majoritaire pour déterminer le vainqueur.

Élections législatives :
Tour qualificatif : les 3 binômes (homme-femme ou femme-homme) de candidats ayant le plus de soutiens d’adhérents sont qualifiés dans leur circonscription.
Tour final : jugement majoritaire pour déterminer le binôme vainqueur.

Ces primaires internes détermineront les Préposés de l’association. Pendant les élections leur rôle sera de défendre le programme des Commettants.

Article 16 : Modalités d'exercice du mandat

Pendant leurs mandats, le rôle des Préposés sera d’exécuter le projet de société arrêté pour cette élection. Pour les sujets qui ne sont pas fixés, les préposés pourront prendre des initiatives qui ne devront pas entrer en contradiction avec les valeurs du projet de société.

Article 17 : Perte du statut de Préposé

Un Préposé peut être révoqué à tout moment (pendant la primaire, pendant la campagne électorale ou pendant le mandat) s’il ne respecte plus les Statuts, le Règlement Intérieur ou la Charte des Préposés et s'il ne remplit plus les conditions légales d'éligibilité.

Les modalités de révocation sont les mêmes que celles exposées dans l’article 4, sauf que la décision est relative au statut de Préposé.

Si un adhérent perd ou abandonne son statut de Préposé pendant la campagne électorale, il sera proposé au candidat arrivé derrière lui lors de la primaire de le remplacer ou aux candidats suivants en cas de refus et ainsi de suite.

Si un adhérent perd ou abandonne son statut de Préposé pendant son mandat électoral, il lui sera demandé d’en démissionner sans délai.

Règlement intérieur validé par l'Assemblée Générale des Commettants du 24/02/2019