Statuts de l’association Les Commettants​

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Les Commettants ».

Article 2 : Objet

Les Commettants est une association à but politique, organisée sans hiérarchie entre ses membres.
Elle vise à rassembler les citoyens au-delà des idéologies politiques. Le but est de rédiger un projet de société commun et de le proposer lors de l'élection Présidentielle afin de vraiment changer le système via la Constitution.

Les adhérents sont appelés "Commettants" parce qu’ils décident collectivement de tout au sein du mouvement : le fonctionnement, la stratégie, le projet de société, l'utilisation du budget…
Nos représentants lors des élections et durant les mandats sont appelés "Préposés" car ils devront défendre et appliquer les décisions collectives.

Le fonctionnement de notre association repose sur 5 principaux piliers :

- La Démocratie : tous les citoyens ont des idées politiques variées et notre mouvement leur permet de s'exprimer, proposer et décider librement pour agir collectivement.

- L'Humanisme : bâtir un projet de société complet, cohérent et équilibré afin de mettre en place un système plus juste dans lequel tous les citoyens seront considérés.

- L'Union : faire œuvrer ensemble les citoyens de tous horizons politiques et sociétaux.

Le Consensus : l'ensemble de nos travaux et décisions prend en compte tous les avis, y compris minoritaires, afin de parvenir à un point d'équilibre qui concilie au mieux les différents points de vue.

- L'intérêt général : la collégialité et le consensus protège notre mouvement en neutralisant les partis pris individuels aussi bien que les conflits d'intérêts. Ils rendent inefficace toute tentative de corruption.

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé à Saint-Jean en Haute-Garonne.Il pourra être transféré par décision des adhérents en Assemblée générale à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Adhérents

Le statut d'adhérent s'acquiert par le remplissage d'un formulaire d'adhésion et par le paiement d'une cotisation annuelle.
Le statut d'adhérent se perd en cas de non renouvellement de la cotisation annuelle, démission, radiation ou décès de l'adhérent.
Il n'y a aucune hiérarchie entre les adhérents : pas de président, ni de responsables, ni de délégués.
Tous les adhérents sont égaux en droits et en devoirs : ils ont les mêmes pouvoirs concernant l'organisation et le fonctionnement de l'association, la conception du projet de société et la présentation aux élections.

Article 6 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est libre mais non nul, en conscience et selon les possibilités de chacun.

Article 7 : Projet de société

Plus qu'un programme politique fait de réformes isolées, Les Commettants veulent bâtir un véritable projet de société validé prioritairement par consensus et basé sur nos valeurs partagées.    

Article 8 : Candidature aux élections

Chaque adhérent souhaitant devenir Préposé doit respecter les conditions légales de candidature et d'éligibilité. Il doit également respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l'association, ainsi que signer et respecter la Charte des Préposés.
En cas de surplus de volontaires, des primaires internes seront organisées afin de désigner collectivement nos Préposés lors de ces élections. Ils auront pour missions de défendre le projet de société face aux candidats des autres partis politiques.

Article 9 : Mandat politique

Les Préposés élus ont pour mission d’exécuter le projet de société. Pour les points qui ne sont pas fixés, l’élu peut prendre des initiatives qui ne doivent pas entrer en contradiction avec les valeurs du projet de société.

Article 10 : Radiation

Un adhérent peut être radié par l’association s’il n’en respecte plus les Statuts et/ou le Règlement Intérieur.
Les modalités de radiation et démission sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées.

Article 11 : Moyens et propriétés

L’association Les Commettants jouit de la personnalité morale et a légalement le droit d’ester en justice. Elle se donne la possibilité de mettre en œuvre tous les actes conformes à sa mission et à son développement, d’acquérir à titre gratuit ou onéreux des biens meubles ou immeubles et de créer tout support utile à sa communication.
L’association est propriétaire du titre « Les Commettants », de ses logos et de ses outils. Ils ne peuvent être utilisés par des tiers qu’après accord de l’association.

Article 12 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation
- les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988
- les reversements d’indemnités d’élus du mouvement
- les contributions des partis politiques
- toute autre recette autorisée par la loi.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette association ne puisse en être tenu personnellement responsable.

Article 13 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur précise les divers points non prévus par les Statuts.

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du secrétariat.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par l’équipe de secrétariat, ainsi que les comptes de l'exercice précédent présentés par l’équipe de trésorerie, et statue sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. Le vote par procuration est possible et ses modalités sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

A la demande d’au moins 20% des adhérents, le secrétariat peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut modifier les Statuts de l’association après validation par au moins 75% des adhérents présents ou représentés ou modifier le Règlement Intérieur à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. Le vote par procuration est possible et ses modalités sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 16 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par au moins 75% des adhérents présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Statuts déposés en préfecture de Haute-Garonne le 15 février 2017 et mise à jour lors de l'Assemblée Générale du 24 février 2019