Statuts de l’association Les Commettants​

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Les Commettants ».

 

Article 2 : Objet

Les Commettants est une association à but politique, organisée sans hiérarchie entre ses membres.

Elle rassemble des citoyens issus de tout milieu et de tout courant de pensée, au-delà des idéologies politiques.

Les adhérents sont appelés “Commettants” parce qu’ils décident collectivement de tout au sein du mouvement : le fonctionnement, la stratégie, le projet de société, l’utilisation du budget…

 

Le but de l’association est de mettre en place une Démocratie consensuelle, système qui permettra aux français de décider eux-mêmes de la législation du pays par consensus.

Cette Démocratie consensuelle sera proposée lors des élections présidentielles ou de toute révision constitutionnelle.

Les Commettants bâtissent un projet de société en utilisant cette méthodologie afin d’en présenter les résultats possibles aux français. 


Le fonctionnement de notre association repose sur 5 principaux piliers :
– La Démocratie : les citoyens ont des idées politiques variées et notre mouvement permet à chacun de s’exprimer et de proposer librement pour décider collectivement.
– L’Humanisme : bâtir un projet de société complet, cohérent et équilibré afin de mettre en place un système plus juste dans lequel tous les citoyens seront considérés.
– L’Union : faire œuvrer ensemble des citoyens de tous horizons politiques et sociétaux.
– Le Consensus : l’ensemble de nos travaux et décisions prend en compte tous les avis, y compris les avis minoritaires, afin de parvenir à un point d’équilibre qui concilie au mieux les différents points de vue.

– L’intérêt général : la collégialité et le consensus protègent notre mouvement en neutralisant les partis-pris individuels aussi bien que les conflits d’intérêts. Cela rend inefficace toutes tentatives de corruption afin que nos décisions correspondent à l’intérêt général.  

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé à Saint-Jean en Haute-Garonne. Il pourra être transféré par décision des adhérents en Assemblée générale à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Adhérents

Le statut d’adhérent s’acquiert en complétant le formulaire d’adhésion et l’engagement à respecter les Statuts et le Règlement intérieur de l’association.
Le statut d’adhérent se perd en cas de démission, radiation ou décès de l’adhérent.
Il n’y a aucune hiérarchie entre les adhérents : pas de président, ni de responsables, ni de délégués.

Tous les adhérents sont égaux en droits et en devoirs : ils ont les mêmes pouvoirs concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association, la conception du projet de société et la présentation aux élections.

 

Article 6 : Cotisation

La cotisation annuelle est libre, en conscience et selon les possibilités de chacun, afin de participer au bon fonctionnement de l’association.

 

Article 7 : Projet de société

Plus qu’un programme politique fait de réformes isolées, Les Commettants bâtissent un projet de société complet selon les principes de la Démocratie consensuelle.

 

Ce projet de société sera une mise en œuvre du consensus pour illustrer, lors de la campagne électorale, toute l’opportunité de la Démocratie consensuelle pour avoir un système cohérent, choisis par les citoyens, où les lois s’articuleront harmonieusement entre elles.


Toutes les idées politiques sont potentiellement acceptables. Chaque commettant respectera les points de vue des autres commettants pendant les travaux et débats, dans l’objectif de maintenir une ambiance exclusivement constructive.


Ce projet de société sera toujours évolutif en fonction du contexte, des nouveaux adhérents et des nouvelles idées. Cela assurera une démocratie perpétuellement vivante et un projet toujours adapté au contexte et respectueux de la volonté du groupe.

Le projet de société est consultable sur le site internet des Commettants.

 

Article 8 : Participation aux élections

Les Commettants ne s’intéressent pas aux élections qui ne permettent pas de changer le système. Ainsi, nous ne participerons qu’à l’élection présidentielle et éventuellement aux élections législatives qui, seules, permettent d’accéder à la Constitution, afin de pouvoir mettre en place la Démocratie consensuelle.

Si plusieurs adhérents désirent être le Représentant des Commettants pour être candidat à l’élection présidentielle, une sélection sera organisée selon les modalités indiquées dans le Règlement intérieur.

Il en sera de même pour les élections législatives.

 

Article 9 : Mandat politique

Le Commettant élu Président aura pour unique mission de mettre en place la Démocratie Consensuelle.

 

Article 10 : Radiation

Un adhérent peut être radié par l’association s’il n’en respecte plus les Statuts et/ou le Règlement intérieur.

Les modalités de radiation et de démission sont précisées dans le Règlement intérieur.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées.

 

Article 11 : Moyens et propriétés

L’association Les Commettants jouit de la personnalité morale et a légalement le droit d’ester en justice. Elle se donne la possibilité de mettre en œuvre tous les actes conformes à sa mission et à son développement, d’acquérir à titre gratuit ou onéreux des biens meubles ou immeubles et de créer tout support utile à sa communication.
L’association est propriétaire du titre « Les Commettants », de ses logos et de ses outils. Ils ne peuvent pas être utilisés par des tiers.

 

Article 12 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations et dons ;

– les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation ;
– toutes autres recettes autorisées par la loi.


Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres de cette association ne puisse en être tenu personnellement responsable.

 

Article 13 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur précise les divers points non prévus par les Statuts.

 

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents. Elle se réunit une fois par an sur convocation du secrétariat.

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par l’équipe de secrétariat, ainsi que les comptes de l’exercice précédent présentés par l’équipe de trésorerie, et statue sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. Le vote par procuration est possible et ses modalités sont définies dans le Règlement intérieur.

 

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

A la demande d’au moins 20% des adhérents, le secrétariat peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut modifier les Statuts de l’association après validation par au moins 75% des adhérents présents ou représentés ou modifier le Règlement Intérieur à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. Le vote par procuration est possible et ses modalités sont définies dans le Règlement intérieur.

 

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par au moins 75% des adhérents présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

 

 

Statuts déposés en préfecture de Haute-Garonne le 15 février 2017.

Dernière mise à jour lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 2020.